COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS - Permis de construire et DP

Active
244000824 Communauté de communes PME Créée le 31/12/1998

Infos clés

Siège

Landes (40)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grenade-sur-l'Adour.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40270 à GRENADE-SUR-L'ADOUR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 27/12/2013 - 25/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

27/12/2013 - 25/02/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

5 autorisations sur la période 27/12/2013 - 25/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Grenade-sur-l'Adour.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
274 Avenue De Villeneuve, Grenade-sur-l'Adour (40270) PC Locaux 0H583, 0H288 347 m² 2025/02/25
57 Rue Rene Vielle, Grenade-sur-l'Adour (40270) PC Locaux 0K572, 0K573 64 m² 2025/01/17
270 Av De Villeneuve, Grenade-sur-l'Adour (40270) PC Locaux 0H562, 0H583 6 336 m² 314 m² 2021/11/15
Rte De Villeneuve De Marsan, Grenade-sur-l'Adour (40270) PC Locaux H601, H562 4 012 m² 234 m² 2015/08/24
14 Pl Des Tilleuls, Grenade-sur-l'Adour (40270) PC Locaux K243 959 m² 2013/12/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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