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Permis de construire Locaux N° 04011713F0011

Permis de construire à Grenade-sur-l'Adour pour 959 m² de locaux - 14 Pl Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Pl Des Tilleuls, Grenade-sur-l'Adour (40270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS et accordé le 27 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011713F0011, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 04011713F0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04011713F0011, délivré le 27 décembre 2013 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Pl Des Tilleuls, Grenade-sur-l'Adour (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/12/2013

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Locaux	804 m²	83 m²	876 m²	32 m²	772 m²	155 m²	959 m²
Total	908 m²	83 m²	876 m²	32 m²	876 m²	51 m²	959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	804 m²	0 m²	0 m²	32 m²	772 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	83 m²	876 m²	0 m²	0 m²	959 m²	959 m²
Total locaux	804 m²	83 m²	876 m²	32 m²	772 m²	155 m²	959 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244000824
SIRET: 24400082400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENADE-SUR-L ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04011713F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Pl Des Tilleuls, Grenade-sur-l'Adour (40270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS et accordé le 27 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011713F0011, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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