Permis de construire n° 04011713F0011 à Grenade-sur-l'Adour pour 959 m² de locaux, 14 Pl Des Tilleuls
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 04011713F0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04011713F0011, délivré le 27 décembre 2013 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Pl Des Tilleuls. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 959 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K243. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 804 m² | 83 m² | 876 m² | 32 m² | 772 m² | 155 m² | 959 m² |
| Total | 908 m² | 83 m² | 876 m² | 32 m² | 876 m² | 51 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 772 m² | -804 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Total locaux | 804 m² | 83 m² | 876 m² | 32 m² | 772 m² | 155 m² | 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000824
- SIRET
- 24400082400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRENADE-SUR-L ADOUR (40270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011713F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |