Permis de construire n° 04011724F0013 à Grenade-sur-l'Adour pour 64 m² de locaux, 57 Rue Rene Vielle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 04011724F0013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04011724F0013 porte sur un projet situé 57 Rue Rene Vielle. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K572, 0K573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 584 m² |
| Total | 520 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 520 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 584 m² |
| Total locaux | 520 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000824
- SIRET
- 24400082400064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRENADE-SUR-L'ADOUR (40270)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011724F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |