2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tantonville.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 54116 à Tantonville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 25/03/2014 - 01/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 25/03/2014 - 01/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Tantonville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue De La Gare, Tantonville (54116) | PC Locaux | D249 | — | 430 m² | 2019/04/01 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue De La Gare, Tantonville (54116) | PC Locaux | D249 | 769 m² | 8 m² | 2014/03/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
