COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS - Autorisations d'urbanisme
Active
200035772
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Code 7346
|
PME
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Créée le 01/01/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
- SIREN
- 200 035 772
- SIRET siège
- 200 035 772 00017
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/03/2014
- Dernière autorisation
- 01/04/2019
Siège social
- Adresse
- 21 RUE DE LA GARE
- Commune
- 54116 TANTONVILLE
- Département
- Meurthe-et-Moselle
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue De La Gare, Tantonville (54116) | PC Locaux | D249 | 755 m² | 591 m² | 2019/04/01 |
| 21 Rue De La Gare, Tantonville (54116) | PC Locaux | D249 | 769 m² | 172 m² | 2014/03/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.