Permis de construire n° 05451318T0001 à Tantonville pour 430 m² de locaux, 21 Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 05451318T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05451318T0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Tantonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tantonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tantonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tantonville Code postal 54116 Identifiant INSEE 54513
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 591 m² |
| Total | 161 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 591 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 591 m² |
| Total locaux | 161 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035772
- SIRET
- 20003577200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TANTONVILLE (54116)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451318T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |