COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GOIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
248500720
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Code 7346
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Créée le 01/01/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GOIS
- SIREN
- 248 500 720
- SIRET siège
- 248 500 720 00045
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/07/2013
- Dernière autorisation
- 12/08/2013
Siège social
- Adresse
- 52 RUE DU PORT
- Commune
- 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
- Département
- Vendée
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GOIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Charles Gallet, Beauvoir-sur-Mer (85230) | PC Locaux | AH227 | 2 399 m² | 95 m² | 2013/08/12 |
| 52 Rue Du Port, Beauvoir-sur-Mer (85230) | PC Locaux | AD133 | 4 527 m² | 257 m² | 2013/07/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GOIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GOIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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