2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Tartas.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 40400 à Tartas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE compte 10 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 07/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 11/10/2013 - 07/11/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Tartas. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Le Bourg, Pontonx-sur-l'Adour (40465) | PC Locaux | AH123 | 2 962 m² | 457 m² | 2017/09/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 24/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Tartas. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Junca, Tartas (40400) | PA | 0A722, 0A724 | 42 070 m² | 2020/02/24 |
4 communes - 1 département - 1 région
Tartas
6 autorisations
Meilhan
2 autorisations
Pontonx-sur-l'Adour
1 autorisation
Rion-des-Landes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
