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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
241400738 Communauté de communes Créée le 20/12/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Calvados (14)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Livarot-Pays-d'Auge.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14140 à Livarot-Pays-d'Auge.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
20/12/2001

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT compte 7 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 01/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

24/01/2013 - 01/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

6 autorisations sur la période 24/01/2013 - 01/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Livarot-Pays-d'Auge. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Usine Leroy, Livarot-Pays-d'Auge (14140) PC Locaux AH656 2 766 m² 953 m² 2013/01/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

1 autorisation sur la période 01/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Livarot-Pays-d'Auge. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Livarot-Pays-d'Auge

7 autorisations

Département représenté

Calvados (14)

7 autorisations

Région représentée

Normandie

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même secteur et même département
198 autorisations 196 PC 1 PA 1 PD
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN 251402087
Même secteur et même département
102 autorisations 101 PC 1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même secteur et même département
65 autorisations 16 PC 33 PA 16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même secteur et même département
32 autorisations 13 PC 2 PA 17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même secteur et même département
21 autorisations 16 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même secteur et même département
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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