COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Livarot-Pays-d'Auge.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14140 à LIVAROT-PAYS-D'AUGE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT compte 7 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 01/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
6 autorisations sur la période 24/01/2013 - 01/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Livarot-Pays-d'Auge. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bd Robert Piquet, Livarot-Pays-d'Auge (14140) | PC Locaux | AI352 | 3 500 m² | 115 m² | 2016/08/01 |
| Pl De La Gare, Livarot-Pays-d'Auge (14140) | PC Locaux | AE670 | 960 m² | 420 m² | 2016/08/01 |
| Les Chalmannieres, Livarot-Pays-d'Auge (14140) | PC Locaux | AI16, AI392 | 39 632 m² | 2 755 m² | 2016/01/31 |
| Usine Leroy, Livarot-Pays-d'Auge (14140) | PC Locaux | AH657, AH656 | — | 322 m² | 2015/10/09 |
| Bd South Molton Zone Artisanale Nord, Livarot-Pays-d'Auge (14140) | PC Locaux | AI350, AI343 | 5 705 m² | 1 009 m² | 2015/08/24 |
| Usine Leroy, Livarot-Pays-d'Auge (14140) | PC Locaux | AH656 | 2 766 m² | 953 m² | 2013/01/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
1 autorisation sur la période 01/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Livarot-Pays-d'Auge. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 64 Le Bourg, Livarot-Pays-d'Auge (14140) | PA | A470 | — | 2015/04/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.