Permis de construire n° 01437115R0007 à Livarot-Pays-d'Auge pour 1 009 m² de locaux, Bd South Molton Zone Artisanale Nord
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 01437115R0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01437115R0007 porte sur un projet situé Bd South Molton Zone Artisanale Nord. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI350, AI343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400738
- SIRET
- 24140073800076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIVAROT (14140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437115R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |