Permis de construire à Livarot-Pays-d'Auge pour 1 009 m² de locaux - Bd South Molton Zone Artisanale Nord
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 01437115R0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
Cette page présente le permis de construire n° 01437115R0007, délivré le 24 août 2015 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bd South Molton Zone Artisanale Nord, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI350, AI343.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
10 mois 25 jours
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Nord
Territoire administratif
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIVAROT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400738
- SIRET
- 24140073800076
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIVAROT (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01437115R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |