COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Colombey-les-Belles.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 54170 à COLOMBEY-LES-BELLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/1991
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 16/10/2013 - 06/06/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
8 autorisations sur la période 16/10/2013 - 06/06/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Colombey-les-Belles.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Gare, Colombey-les-Belles (54170) | PC Locaux | ZP92 | 2 281 m² | 458 m² | 2024/06/06 |
| Rue De La Gare, Colombey-les-Belles (54170) | PC Locaux | AC533, AC535 | 4 891 m² | 1 822 m² | 2020/03/16 |
| Les Maronnes, Favières (54115) | DP Locaux | ZI79 | 195 597 m² | 19 m² | 2020/01/06 |
| 4 Rue De La Gare, Colombey-les-Belles (54170) | PC Locaux | AB264, AB322 | 10 697 m² | 146 m² | 2019/08/16 |
| 6 Rue Du Professeur Cadiot, Battigny (54115) | PC Locaux | D89 | 185 m² | 148 m² | 2019/03/11 |
| 4 Rue Des Cites, Allamps (54112) | PC Locaux | C1127 | 2 216 m² | 535 m² | 2016/10/26 |
| 285 Grande Rue, Gibeaumeix (54112) | PC Logement | D417, D414 | 301 m² | 94 m² | 2015/04/27 |
| 4 Rue De La Gare, Colombey-les-Belles (54170) | PC Locaux | AB341 | 10 972 m² | 1 018 m² | 2013/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Colombey-les-Belles
4 autorisations
Allamps
1 autorisation
Battigny
1 autorisation
Favières
1 autorisation
Gibeaumeix
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.