Permis de construire à Colombey-les-Belles pour 458 m² de locaux - 9 Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 05413524T0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Cette page présente le permis de construire n° 05413524T0001, délivré le 6 juin 2024 à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Gare, Colombey-les-Belles (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colombey-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 781 m² |
| Total | 323 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 323 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400510
- SIRET
- 24540051000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLOMBEY LES BELLES (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413524T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |