COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY - Permis de construire et DP

Cessée
242913325 Communauté de communes Créée le 19/12/2001

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaulin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 29150 CHATEAULIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCPCP
Date de création
19/12/2001

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY compte 2 autorisations recensées sur la période 25/01/2013 - 09/09/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/01/2013 - 09/09/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

2 autorisations sur la période 25/01/2013 - 09/09/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Châteaulin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Camille Danguillaume, Châteaulin (29150) PC Locaux ZE439 981 m² 609 m² 2013/09/09
Rd 48, Châteaulin (29150) PC Locaux ZA82 14 850 m² 426 m² 2013/01/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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