Permis de construire n° 0290261200012 à Châteaulin pour 426 m² de locaux, Rd 48
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 0290261200012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULUN ET DU PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290261200012 a été délivré le 25 janvier 2013 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rd 48. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULUN ET DU PORZAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZA82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 452 m² |
| Total | 26 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 452 m² |
| Total locaux | 26 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULUN ET DU PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242913325
- SIRET
- 24291332500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHÂTEAULIN (29150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAULUN ET DU PORZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290261200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |