2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châtillon-sur-Seine.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21400 à Châtillon-sur-Seine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS compte 5 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 25/09/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 27/01/2014 - 25/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Châtillon-sur-Seine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Capitaine Jean Bernard Bos, Baigneux-les-Juifs (21450) | PC Locaux | ZN69P | — | 277 m² | 2019/07/29 |
| Cour De L Ancienne Forge La Soufflerie, Sainte-Colombe-sur-Seine (21400) | DP Locaux | AD199, AD499 | 6 473 m² | 16 m² | 2019/07/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Châtillon-sur-Seine
3 autorisations
Baigneux-les-Juifs
1 autorisation
Sainte-Colombe-sur-Seine
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
