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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES - Permis de construire et DP

Cessée
247600455 Communauté de communes Créée le 23/09/1994

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Buchy.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76750 à Buchy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/09/1994

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES compte 3 autorisations recensées sur la période 08/06/2016 - 04/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

08/06/2016 - 04/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

3 autorisations sur la période 08/06/2016 - 04/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Buchy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Buchy

3 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

3 autorisations

Région représentée

Normandie

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIREN 720500206
Même département de siège
272 autorisations 2 PC 1 PA 269 PD
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
SIREN 200023414
Même département de siège
113 autorisations 41 PC 40 PA 32 PD
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
SIREN 899614804
Même département de siège
66 autorisations 13 PC 3 PA 50 PD
LE HAVRE SEINE METROPOLE
SIREN 200084952
Même département de siège
62 autorisations 35 PC 12 PA 15 PD
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
SIREN 775700198
Même département de siège
42 autorisations 10 PC 3 PA 29 PD
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN 200045060
Même département de siège
35 autorisations 35 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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