COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Buchy.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76750 à BUCHY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/09/1994
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES compte 3 autorisations recensées sur la période 08/06/2016 - 04/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
3 autorisations sur la période 08/06/2016 - 04/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Buchy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Rocquemont Zone Artisanale Des Cateliers, Buchy (76750) | DP Locaux | OB325 | 5 090 m² | 13 m² | 2016/11/04 |
| 252 Route De Rouen, Buchy (76750) | PC Locaux | C890 | 3 194 m² | 168 m² | 2016/06/21 |
| Route De Rocquemont Zone Artisanale Des Cateliers, Buchy (76750) | PC Locaux | OB325 | 5 090 m² | 32 m² | 2016/06/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.