Permis de construire n° 07614616B0012 à Buchy pour 32 m² de locaux, Route De Rocquemont Zone Artisanale Des Cateliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 07614616B0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07614616B0012, délivré le 8 juin 2016 à Buchy (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Rocquemont Zone Artisanale Des Cateliers. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Buchy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Des Cateliers
Territoires administratifs
- Commune
- Buchy Code postal 76750 Identifiant INSEE 76146
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 58 m² |
| Total | 26 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 58 m² |
| Total locaux | 26 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600455
- SIRET
- 24760045500080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BUCHY (76750)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MOULIN D ECALLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07614616B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |