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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE - Permis de construire et DP

Cessée
242214435 Communauté de communes Créée le 01/01/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Permis de construire et DP

14

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 14 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mené.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22330 au Mené.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2000

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE compte 14 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 29/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

08/02/2013 - 29/09/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE

14 autorisations sur la période 08/02/2013 - 29/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement au Mené.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue La Croix Jeanne Even, Le Mené (22330) PC Locaux ZH171, ZH170 22 954 m² 321 m² 2014/04/29
Site Geotexia, Le Mené (22330) PC Locaux AL93P, AL79P — 73 m² 2014/04/04
Lot La Grande Perriere, Le Mené (22330) PC Logement AC295, AC294 878 m² 212 m² 2014/03/14
Rue Andre Fauchet, Le Mené (22330) PC Logement B1043 1 020 m² 212 m² 2014/03/12
Rue Du Commerce, Le Mené (22330) PC Logement AC309 1 307 m² 318 m² 2014/02/11
Lot Les Hameaux De La Perriere, Le Mené (22330) PC Logement ZA214, ZA213 1 937 m² 212 m² 2014/02/03
Kerrou T, Le Mené (22330) PC Logement AM317, AM315 1 299 m² 212 m² 2014/01/24

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Mené

14 autorisations

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

14 autorisations

Région représentée

Bretagne

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
SIREN 200069409
Même secteur et même département
53 autorisations 26 PC 15 PA 12 PD
CA LAMBALLE TERRE ET MER
SIREN 200069391
Même secteur et même département
50 autorisations 28 PC 8 PA 14 PD
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
SIREN 200067460
Même secteur et même département
48 autorisations 35 PC 11 PA 2 PD
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
SIREN 200065928
Même secteur et même département
42 autorisations 35 PC 5 PA 2 PD
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
SIREN 200067981
Même secteur et même département
37 autorisations 22 PC 3 PA 12 PD
CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE
SIREN 200040665
Même secteur et même département
34 autorisations 26 PC 4 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MENE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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