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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200036077 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Var (83)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Cogolin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 83310 à Cogolin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ compte 13 autorisations recensées sur la période 02/10/2015 - 02/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

02/10/2015 - 02/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

11 autorisations sur la période 02/10/2015 - 02/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Cogolin. Ce type représente 85 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

2 autorisations sur la période 08/09/2021 - 01/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Cogolin. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Grand Pont, Grimaud (83310) PA AV26, AV27 14 385 m² 2022/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cogolin

6 autorisations

La Môle

3 autorisations

Grimaud

1 autorisation

Ramatuelle

1 autorisation

Rayol-Canadel-sur-Mer

1 autorisation

Sainte-Maxime

1 autorisation

Département représenté

Var (83)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIREN 248300543
Même secteur et même département
68 autorisations 30 PC 8 PA 30 PD
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIREN 200035319
Même secteur et même département
41 autorisations 24 PC 8 PA 9 PD
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
SIREN 188300016
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PD
DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
SIREN 248300493
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
SIREN 268300027
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 1 PA 2 PD
COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE
SIREN 200004802
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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