Permis d'aménager n° 0830682100005 à Grimaud pour un terrain de 14 385 m², Le Grand Pont
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 0830682100005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Pont, le permis d'aménager n° 0830682100005 a été délivré le 1 février 2022 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV26, AV27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Grimaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036077
- SIRET
- 20003607700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830682100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |