Permis de construire n° 08311521X0173 à Sainte-Maxime pour 186 m² de locaux, Route Du Muy
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 08311521X0173
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2022 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311521X0173 porte sur un projet situé Route Du Muy. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E168, E348, E349. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 609 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036077
- SIRET
- 20003607700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311521X0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |