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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200034957 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2012

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fronton.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31620 à Bouloc.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
31/12/2012
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS compte 10 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 18/03/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

21/03/2013 - 18/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

9 autorisations sur la période 21/03/2013 - 18/03/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bouloc. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Av De Toulouse, Saint-Orens-de-Gameville (31650) PC Locaux BY11, BY12 5 033 m² 1 836 m² 2013/12/05
110 Route De Villaudric, Bouloc (31620) PC Locaux C1098 2 315 m² 214 m² 2013/09/13
3 Impas De L Abbe Arnoult, Fronton (31620) DP Locaux F925 1 024 m² 31 m² 2013/04/12
Chemin Du Moulin, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) PC Logement AB19 1 579 m² 134 m² 2013/03/21

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

1 autorisation sur la période 19/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Dourdenne, Fronton (31620) PA A669, A1220 22 295 m² 2021/10/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fronton

4 autorisations

Bouloc

3 autorisations

Castelnau-d'Estrétefonds

2 autorisations

Saint-Orens-de-Gameville

1 autorisation

Département représenté

Haute-Garonne (31)

10 autorisations

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 253100820
Même secteur et même département
184 autorisations 184 PC
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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