COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245901194
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Code 7346
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Créée le 30/11/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE
- SIREN
- 245 901 194
- SIRET siège
- 245 901 194 00010
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/11/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/10/2013
- Dernière autorisation
- 16/05/2014
Siège social
- Adresse
- 40 RUE JULES ROCH MAISON DE VIE ASSOCIATIVE
- Commune
- 59310 ORCHIES
- Département
- Nord
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Rosiers, Orchies (59310) | PC Locaux | AI67 | 10 018 m² | 660 m² | 2014/05/16 |
| Rue De L Ancienne Poste, Beuvry-la-Forêt (59310) | PC Locaux | 0B1613, 0B1614 | 26 137 m² | 1 852 m² | 2013/10/30 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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