Permis de construire n° 05908013D0002 à Beuvry-la-Forêt pour 882 m² de locaux, Rue De L Ancienne Poste
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 05908013D0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05908013D0002, délivré le 30 octobre 2013 à Beuvry-la-Forêt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1613, 0B1614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvry-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvry-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry-la-Forêt Code postal 59310 Identifiant INSEE 59080
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 882 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 794 m² | 1 852 m² |
| Total | 1 058 m² | 882 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 794 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 058 m² | 882 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 794 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 882 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 794 m² | 1 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245901194
- SIRET
- 24590119400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05908013D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |