COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
245900881
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Code 7346
|
Créée le 29/12/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS
- SIREN
- 245 900 881
- SIRET siège
- 245 900 881 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 29/12/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/04/2014
- Dernière autorisation
- 14/05/2020
Siège social
- Adresse
- 2 PL DU GAL DE GAULLE MAIRIE
- Commune
- 59540 CAUDRY
- Département
- Nord
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zi De La FaisandiaãÂRe Route D'oignies, Libercourt (62820) | PC Locaux | AI100, AI105 | — | 45 500 m² | 2020/05/14 |
| Ch Des Muscadelles, Saint-Andiol (13670) | PC Logement | A168 | 2 116 m² | 92 m² | 2014/04/11 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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