Permis de construire Locaux N° 0629071900021

Permis de construire n° 0629071900021 à Libercourt pour 12 638 m² de locaux, Zi De La Faisandière Route D'oignies

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 0629071900021

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2020 à Libercourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0629071900021 porte sur un projet situé Zi De La Faisandière Route D'oignies. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 638 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI105, AI107. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libercourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 862 m²

Surface créée

12 638 m²

Variation nette

+12 638 m²

Surface totale après

45 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
07/12/2020
Autorisation
14/05/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libercourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI105 AI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'oignies

Territoires administratifs

Commune
Libercourt Code postal 62820 Identifiant INSEE 62907
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 862 m² 12 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 638 m² 45 500 m²
Total 32 862 m² 12 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 638 m² 45 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 862 m² 12 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 638 m² 45 500 m²
dont Bureaux 989 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 234 m²
dont Entrepôt 31 873 m² 12 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 393 m² 44 266 m²
Total locaux 32 862 m² 12 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 638 m² 45 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245900881
SIRET
24590088100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
SIN LENOBLE (59540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0629071900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62907 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De La Faisandière Route D'oignies, à Libercourt (62820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS et accordée le 14 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629071900021, déposé en mairie de Libercourt.

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