COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Garonne (31)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martory.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 31360 SAINT-MARTORY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY compte 3 autorisations recensées sur la période 01/09/2014 - 15/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
3 autorisations sur la période 01/09/2014 - 15/01/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martory.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Villas, Saint-Martory (31360) | PC Locaux | AD292, AD293 | 6 646 m² | 271 m² | 2015/01/15 |
| Rue Des Sports Stade Municipal, Saint-Martory (31360) | PC Locaux | AE178, AE29A | 2 651 m² | 700 m² | 2014/12/10 |
| 17 Rue Des Ecoles, Saint-Martory (31360) | PC Locaux | AD298, AD296 | 6 646 m² | 61 m² | 2014/09/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.