Permis de construire n° 03150314Y0004 à Saint-Martory pour 61 m² de locaux, 17 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 03150314Y0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150314Y0004 a été délivré le 1 septembre 2014, pour un projet situé 17 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD298, AD296, AD295. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31503
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 966 m² |
| Total | 905 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 905 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 966 m² |
| Total locaux | 905 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100377
- SIRET
- 24310037700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTORY (31360)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03150314Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |