Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Bellevue Chateau Sec, Pugnac (33710) | PA | ZN11P, ZN12P | — | 2014/07/21 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG - Permis d'aménager
Cessée
243300894
Communauté de communes
Créée le 01/01/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pugnac.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33710 à Bourg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1997
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2014 - 21/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/07/2014 - 21/07/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
1 autorisation sur la période 21/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Pugnac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BORDEAUX METROPOLE
SIREN 243300316
Même département de siège
513 autorisations
152 PC
42 PA
319 PD
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN 521747444
Même département de siège
99 autorisations
3 PC
3 PA
93 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 253303473
Même département de siège
63 autorisations
63 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283300028
Même département de siège
62 autorisations
55 PC
1 PA
6 PD
UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN 130018351
Même département de siège
46 autorisations
40 PC
6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
Même département de siège
33 autorisations
30 PC
3 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable