Permis d'aménager n° 03334114J0001 à Pugnac, Za Bellevue Chateau Sec
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PA n° 03334114J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03334114J0001 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé Za Bellevue Chateau Sec. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN11P, ZN12P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Pugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pugnac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243300894
- SIRET
- 24330089400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURG (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03334114J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |