2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
10
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gragnague.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31380 à Gragnague.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU compte 10 autorisations recensées sur la période 28/03/2015 - 21/06/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 28/03/2015 - 21/06/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Gragnague.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Lapeyrouse, Bazus (31380) | PC Locaux | ZI37 | — | 370 m² | 2022/06/17 |
| 520 Av Des Ecole Lieu-Dit ""Le Lauzis"", Gragnague (31380) | PC Locaux | D596, D711 | — | 89 m² | 2022/05/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
8 communes - 1 département - 1 région
Gragnague
3 autorisations
Bazus
1 autorisation
Garidech
1 autorisation
Gauré
1 autorisation
Gémil
1 autorisation
Montjoire
1 autorisation
Verfeil
1 autorisation
Villariès
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
