2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Wasselonne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67310 à Wasselonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG compte 3 autorisations recensées sur la période 11/10/2013 - 07/04/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/10/2013 - 07/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Wasselonne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Colchiques, Wasselonne (67310) | PC Mixte | 53712 | 19 422 m² | 3 746 m² | 2013/10/25 |
| Cour Du Chateau, Wasselonne (67310) | PC Locaux | 1199, 137 | 7 676 m² | 257 m² | 2013/10/11 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
