COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fraissé-des-Corbières.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 11360 à DURBAN-CORBIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES compte 2 autorisations recensées sur la période 05/04/2013 - 17/10/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
2 autorisations sur la période 05/04/2013 - 17/10/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Fraissé-des-Corbières.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Service Capello Despaillado, Tuchan (11350) | PC Locaux | D1484, D1479 | 2 386 m² | 240 m² | 2014/10/17 |
| Rue Du Quartier Neuf, Fraissé-des-Corbières (11360) | PC Logement | AB328 | 784 m² | — | 2013/04/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.