COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200035871
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Code 7346
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Créée le 01/01/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
- SIREN
- 200 035 871
- SIRET siège
- 200 035 871 00017
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/04/2013
- Dernière autorisation
- 17/10/2014
Siège social
- Adresse
- 14 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 11360 DURBAN-CORBIERES
- Département
- Aude
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Service Capello Despaillado, Tuchan (11350) | PC Locaux | D1484, D1479 | 2 386 m² | 240 m² | 2014/10/17 |
| Rue Du Quartier Neuf, Fraissé-des-Corbières (11360) | PC Logement | AB328 | 784 m² | — | 2013/04/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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