2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Couëtron-au-Perche.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 41170 à Mondoubleau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE compte 4 autorisations recensées sur la période 17/08/2020 - 19/05/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 17/08/2020 - 19/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Couëtron-au-Perche. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4-6 Rue De La Mairie Souday, Couëtron-au-Perche (41170) | PC Locaux | 0C1338 | 2 780 m² | 92 m² | 2025/05/19 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Allee De La Commanderie Le Bourg Arville, Couëtron-au-Perche (41170) | PC Locaux | 0B50B0 | 11 831 m² | 274 m² | 2024/12/26 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Des Ruches, Sargé-sur-Braye (41170) | PC Locaux | 0G723 | 1 413 m² | 201 m² | 2020/08/17 |
1 autorisation sur la période 17/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Ceton. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Pres Sous Malpeau, Ceton (61260) | PA | P489, P398 | 29 859 m² | 2025/03/17 |
3 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
