Permis d'aménager n° 06107924P0001 à Ceton pour un terrain de 29 859 m², Les Pres Sous Malpeau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 06107924P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06107924P0001, délivré le 17 mars 2025 à Ceton (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Pres Sous Malpeau. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 859 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P489, P398, P188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ceton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100293
- SIRET
- 24410029300038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VAL AU PERCHE (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06107924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |