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Permis de construire Locaux N° 04124824D0011

Permis de construire n° 04124824D0011 à Couëtron-au-Perche pour 274 m² de locaux, 1 Allee De La Commanderie Le Bourg Arville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Commanderie Le Bourg Arville, à Couëtron-au-Perche (41170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE et accordé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124824D0011, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 04124824D0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04124824D0011, délivré le 26 décembre 2024 à Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Allee De La Commanderie Le Bourg Arville. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 831 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B50B0. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëtron-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 831 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëtron-au-Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

0B50B0

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Arville

Territoires administratifs

Commune: Couëtron-au-Perche Code postal 41170 Identifiant INSEE 41248
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	274 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
Locaux	935 m²	274 m²	0 m²	274 m²	1 209 m²
Total	1 209 m²	274 m²	274 m²	0 m²	1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	935 m²	190 m²	190 m²	1 125 m²
Autres activités	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
dont Bureaux	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	935 m²	274 m²	274 m²	1 209 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244100293
SIRET: 24410029300038
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MONDOUBLEAU (41170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04124824D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Commanderie Le Bourg Arville, à Couëtron-au-Perche (41170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE et accordé le 26 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124824D0011, déposé en mairie de Couëtron-au-Perche.

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