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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
246600449 Communauté de communes PME Créée le 24/12/1997

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Thuir.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66300 à Thuir.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
24/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES compte 16 autorisations recensées sur la période 10/04/2013 - 12/01/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

10/04/2013 - 12/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

14 autorisations sur la période 10/04/2013 - 07/04/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Thuir. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

1 autorisation sur la période 16/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Thuir. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Perpignan, Thuir (66300) PA AI361, AI401 12 402 m² 2025/12/16

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

1 autorisation sur la période 12/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Fourques. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Thuir

13 autorisations

Fourques

2 autorisations

Villemolaque

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200027183
Même secteur et même département
41 autorisations 30 PC 8 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 286600010
Même secteur et même département
24 autorisations 24 PC
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN 200043602
Même secteur et même département
20 autorisations 17 PC 2 PA 1 PD
CC PYRENEES CATALANES
SIREN 246600464
Même secteur et même département
16 autorisations 11 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN 246600373
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 2 PA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EXPLOITATION ET D'AMENAGEMENT DE LA STATION FONT-ROMEU PYRENEES 2000
SIREN 256601741
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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