COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Marne (51)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Venteuil.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 51480 VAUCIENNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1995
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES compte 3 autorisations recensées sur la période 26/02/2015 - 19/10/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
3 autorisations sur la période 26/02/2015 - 19/10/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Venteuil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Venteuil (51480) | PC Locaux | AH130 | 1 650 m² | 52 m² | 2016/10/19 |
| Les Longues Raies, Venteuil (51480) | PC Locaux | AH130, AH129 | 1 650 m² | 31 m² | 2015/04/30 |
| Adresse Non Renseignée, Fleury-la-Rivière (51480) | PC Locaux | AM308, AM187 | 1 920 m² | 224 m² | 2015/02/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.