Permis de construire n° 05125215S0002 à Fleury-la-Rivière pour 224 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05125215S0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-la-Rivière (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05125215S0002 a été délivré le 26 février 2015. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM308, AM187. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fleury-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-la-Rivière Code postal 51480 Identifiant INSEE 51252
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 279 m² |
| Total | 55 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 279 m² |
| Total locaux | 55 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100854
- SIRET
- 24510085400042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VAUCIENNES (51480)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05125215S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 26/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |