COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET - Permis d'aménager
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouzillon.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44330 à VALLET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 29/12/1995
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET compte 2 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 30/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
2 autorisations sur la période 30/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Mouzillon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330) | PA | AP48, AP47 | — | 2013/07/30 |
| Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330) | PA | BW1, BW2 | — | 2013/07/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.