2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouzillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44330 à Vallet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET compte 2 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 30/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Mouzillon.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330) | PA | AP48, AP47 | — | 2013/07/30 |
| Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330) | PA | BW1, BW2 | — | 2013/07/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
