COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET - Autorisations d'urbanisme
Cessée
244400578
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Code 7346
|
Créée le 29/12/1995
2
Total autorisations
0
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
- SIREN
- 244 400 578
- SIRET siège
- 244 400 578 00013
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 29/12/1995
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/07/2013
- Dernière autorisation
- 30/07/2013
Siège social
- Adresse
- 9 RUE FRANCOIS LUNEAU MAIRIE
- Commune
- 44330 VALLET
- Département
- Loire-Atlantique
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330) | PA | AP48, AP47 | — | 2013/07/30 |
| Les Quatre Chemins, Mouzillon (44330) | PA | BW1, BW2 | — | 2013/07/30 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VALLET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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