COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200035780
|
Code 7346
|
Créée le 01/01/2013
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN
- SIREN
- 200 035 780
- SIRET siège
- 200 035 780 00010
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/07/2013
- Dernière autorisation
- 24/06/2014
Siège social
- Adresse
- 33 RUE DE LA MADELEINE LA MAISON DU DEVELOPPEMENT
- Commune
- 22130 PLANCOET
- Département
- Côtes-d'Armor
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Du Ray, Corseul (22130) | PC Locaux | M184, M1093 | — | 414 m² | 2013/07/02 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Jannay, Val-d'Arguenon (22130) | PA | ZN145 | — | 2014/06/24 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable