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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02223714C0001

Permis d'aménager n° 02223714C0001 à Val-d'Arguenon, La Jannay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN et autorisée le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223714C0001, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PA n° 02223714C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02223714C0001 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé La Jannay. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN145. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Val-d'Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Arguenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jannay

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035780
SIRET: 20003578000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: PLANCO T (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02223714C0001
Code commune INSEE	22237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Jannay à Val-d'Arguenon (22130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PLANCOET-PLELAN et autorisée le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223714C0001, déposé en mairie de Val-d'Arguenon.

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PA n°02223713C0001 Terminé

Ld La Grosserais

Val-d'Arguenon (22130)

07 juin 2013

PA n°02223715C0001 Terminé

Rue Saint Roch

Val-d'Arguenon (22130)

19 avr. 2015 COMMUNE DE PLUDUNO

PA n°02223719C0001 Terminé

Saint Aydes

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04 nov. 2019 5 721 m² foncier

PA n°02223719C0002 Autorisé

Rue Saint-Roch

Val-d'Arguenon (22130)

08 nov. 2019 28 385 m² foncier COMMUNE DE PLUDUNO

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Les Trois Croix

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25 mars 2020 5 522 m² foncier

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