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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE - Permis de construire et DP

Active
249710047 Communauté de communes PME Créée le 18/01/1994

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Guadeloupe (971)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capesterre-de-Marie-Galante.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 97112 à Grand-Bourg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
18/01/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE compte 4 autorisations recensées sur la période 23/05/2024 - 18/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/05/2024 - 18/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

4 autorisations sur la période 23/05/2024 - 18/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Capesterre-de-Marie-Galante.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd203 Domblieres, Capesterre-de-Marie-Galante (97140) PC Locaux AL235, AL262 17 165 m² 15 m² 2024/05/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Capesterre-de-Marie-Galante

4 autorisations

Département représenté

Guadeloupe (971)

4 autorisations

Région représentée

Guadeloupe

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRES CARAIBES
SIREN 794380733
Même département de siège
39 autorisations 2 PC 37 PD
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
SIREN 439484593
Même département de siège
20 autorisations 2 PC 3 PA 15 PD
UNIVERSITE DES ANTILLES
SIREN 199715855
Même département de siège
14 autorisations 14 PC
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAISSEMENT DE GUADELOUPE
SIREN 903001121
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE
SIREN 200018653
Même département de siège
10 autorisations 7 PC 1 PA 2 PD
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
SIREN 179710017
Même département de siège
8 autorisations 5 PC 3 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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