COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE - Permis de construire et DP

Active
249710047 Communauté de communes PME Créée le 18/01/1994

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capesterre-de-Marie-Galante.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 97112 à GRAND-BOURG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
18/01/1994
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE compte 4 autorisations recensées sur la période 23/05/2024 - 18/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/05/2024 - 18/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

4 autorisations sur la période 23/05/2024 - 18/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Capesterre-de-Marie-Galante.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Calebassier, Capesterre-de-Marie-Galante (97140) DP Locaux AB142 9 174 m² 24 m² 2025/11/18
Calebassier, Capesterre-de-Marie-Galante (97140) DP Locaux AB142 9 174 m² 24 m² 2025/07/03
Calebassier, Capesterre-de-Marie-Galante (97140) DP Locaux AB24 25 665 m² 24 m² 2025/07/03
Rd203 Domblieres, Capesterre-de-Marie-Galante (97140) PC Locaux AL235, AL262 17 165 m² 15 m² 2024/05/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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