2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Reignac.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 33820 à Braud-et-Saint-Louis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE compte 6 autorisations recensées sur la période 12/01/2017 - 19/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 12/01/2017 - 19/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Reignac. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Chem Du Grand Verger, Reignac (33860) | PC Locaux | ZD260, ZD64 | 36 843 m² | 1 968 m² | 2017/06/07 |
| Adresse Non Renseignée, Reignac (33860) | DP Locaux | — | — | 140 m² | 2017/01/12 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 11/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Braud-et-Saint-Louis. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale De La Bord, Braud-et-Saint-Louis (33820) | PA | B2578 | 18 806 m² | 2024/09/11 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
