COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241200591
|
Code 7346
|
Créée le 30/12/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT
- SIREN
- 241 200 591
- SIRET siège
- 241 200 591 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 30/12/1992
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/07/2013
- Dernière autorisation
- 13/01/2016
Siège social
- Adresse
- PL DES ECOLES
- Commune
- 12300 FLAGNAC
- Département
- Aveyron
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village Des Artisans, Livinhac-le-Haut (12300) | PC Locaux | ZB252 | 1 189 m² | 281 m² | 2016/01/13 |
| La Sole, Flagnac (12300) | PC Locaux | B2910, B2909 | 3 297 m² | 42 m² | 2013/07/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.