COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200011799
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Code 7346
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Créée le 01/01/2008
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE
- SIREN
- 200 011 799
- SIRET siège
- 200 011 799 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2008
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/05/2013
- Dernière autorisation
- 19/07/2016
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE MAIRIE
- Commune
- 65370 MAULEON-BAROUSSE
- Département
- Hautes-Pyrénées
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Maison De La Barousse, Sarp (65370) | PC Locaux | A662 | 1 781 m² | 155 m² | 2016/07/19 |
| 18 Rte Nationale, Loures-Barousse (65370) | PC Locaux | A1177, A1178 | 5 200 m² | 531 m² | 2013/05/17 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.