Permis de construire n° 06528713J0001 à Loures-Barousse pour 423 m² de locaux, 18 Rte Nationale
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 06528713J0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06528713J0001, délivré le 17 mai 2013 à Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rte Nationale. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1177, A1178, A974. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loures-Barousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Loures-Barousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loures-Barousse Code postal 65370 Identifiant INSEE 65287
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 531 m² |
| Total | 108 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 531 m² |
| Total locaux | 108 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200011799
- SIRET
- 20001179900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SARP (65370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06528713J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |