Permis de construire Locaux N° 0654071600002

Permis de construire n° 0654071600002 à Sarp pour 52 m² de locaux, Maison De La Barousse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Maison De La Barousse, à Sarp (65370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654071600002, déposé en mairie de Sarp.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0654071600002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maison De La Barousse, le permis de construire n° 0654071600002 a été délivré le 19 juillet 2016 à Sarp (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Sarp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarp Code postal 65370 Identifiant INSEE 65407
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	155 m²
Total	103 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	103 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	155 m²
Total locaux	103 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200011799
SIRET: 20001179900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2008
Localisation: SARP (65370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0654071600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Maison De La Barousse, à Sarp (65370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BAROUSSE et accordé le 19 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654071600002, déposé en mairie de Sarp.

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