Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Laize-Clinchamps (14320) | PD | — | — | 2016/04/15 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE - Permis de démolir
Cessée
200026185
Communauté de communes
Créée le 01/01/2011
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laize-Clinchamps.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 14320 à Saint-Martin-de-May.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2011
Siège social
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/04/2016 - 15/04/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/04/2016 - 15/04/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
1 autorisation sur la période 15/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Laize-Clinchamps.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
SIREN 200045938
Même département de siège
198 autorisations
196 PC
1 PA
1 PD
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
SIREN 251402087
Même département de siège
102 autorisations
101 PC
1 PD
CU CAEN LA MER
SIREN 200065597
Même département de siège
65 autorisations
16 PC
33 PA
16 PD
PORTS DE NORMANDIE
SIREN 200006096
Même département de siège
32 autorisations
13 PC
2 PA
17 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
SIREN 241400514
Même département de siège
21 autorisations
16 PC
5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN 241400555
Même département de siège
20 autorisations
16 PC
2 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable