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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01416416V0001

Permis de démolir n° 01416416V0001 à Laize-Clinchamps

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE et autorisé le 15 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416416V0001, déposé en mairie de Laize-Clinchamps.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 01416416V0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01416416V0001 a été délivré le 15 avril 2016 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Laize-Clinchamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200026185
SIRET: 20002618500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAY-SUR-ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01416416V0001
Code commune INSEE	14349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Laize-Clinchamps (14320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ORNE et autorisé le 15 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416416V0001, déposé en mairie de Laize-Clinchamps.

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