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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE - Permis de construire et DP

Cessée
243700390 Communauté de communes Créée le 26/11/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Indre-et-Loire (37)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-Clermault.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 37500 à Cinais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
26/11/1993

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE compte 3 autorisations recensées sur la période 08/05/2013 - 30/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

08/05/2013 - 30/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE

3 autorisations sur la période 08/05/2013 - 30/10/2013, réparties dans 1 commune, principalement à La Roche-Clermault.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

La Roche-Clermault

3 autorisations

Département représenté

Indre-et-Loire (37)

3 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
SIREN 200076545
Même secteur et même département
131 autorisations 123 PC 8 PD
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
SIREN 253702724
Même secteur et même département
131 autorisations 119 PC 12 PD
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
SIREN 243700754
Même secteur et même département
102 autorisations 30 PC 42 PA 30 PD
LOCHES SUD TOURAINE
SIREN 200071587
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 12 PA 1 PD
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
SIREN 200043081
Même secteur et même département
24 autorisations 16 PC 5 PA 3 PD
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS
SIREN 263700189
Même secteur et même département
23 autorisations 19 PC 2 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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