COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243700390
|
Code 7346
|
Créée le 26/11/1993
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE
- SIREN
- 243 700 390
- SIRET siège
- 243 700 390 00095
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 26/11/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/05/2013
- Dernière autorisation
- 30/10/2013
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DU STADE
- Commune
- 37500 CINAIS
- Département
- Indre-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Fresnes, La Roche-Clermault (37500) | PC Locaux | 0C865 | 1 994 m² | 437 m² | 2013/10/30 |
| Zi La Piece Des Marais, La Roche-Clermault (37500) | PC Locaux | 0C864 | 1 865 m² | 393 m² | 2013/05/08 |
| Zi La Piece Des Marais, La Roche-Clermault (37500) | PC Locaux | 0C863 | 1 748 m² | 204 m² | 2013/05/08 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable